1 / 1

Le 20 mars, l'Assemblée nationale a continué les travaux de la séance de quatre jours.

Les parlementaires ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur «Le règlement disciplinaire des forces armées de la République d'Arménie» présenté par le vice-ministre de la défense Ara Nazaryan.

Ensuite les députés ont adopté le paquet des projets de loi concernant «Les amendements à la loi de la RA sur l’expertise de l’impact sur l’environnement», «Les amendements à la loi de la RA sur la taxe d'Etat» et ont ratifié 4 accords internationaux.

L'Assemblée nationale a adopté le paquet des projets de loi sur «Les amendements à la loi sur le passeport du citoyen de la République d’Arménie», «Les amendements au code électoral de la République d’Arménie», «Les amendements à la loi de la République d'Arménie sur les cartes d’identités», «Les amendements au code de la République d'Arménie relatif aux infractions administratives», les amendements aux projets de loi sur  «La publicité», «Le code du procès civile de la RA», «Le service militaire».

Les députés ont débattu en troisième lecture le paquet des projets de loi se portant sur «Les amendements à la loi de la RA sur les impôts», «Les amendements à la loi sur la taxe foncière». Ensuite, le parlement a examiné en seconde lecture les projets de loi concernant les amendements aux lois sur «Les impôts», «La licence», «Les inventions, modèle exploitables et exemples industriels».

La commission permanente des questions économiques a émis son avis positif concernant tous les projets de loi susmentionnés.

Artak Chaboyan, Président de la Commission d'Etat pour la protection de la concurrence économique de la République d'Arménie, à présenté à l'examen du parlement le programme d'activités annuelles de la Commission pour 2012. La Commission souhaite approfondir la collaboration avec d'autres commissions similaires des pays étrangers. L'examen de la question se poursuivra lors de la séance de l'Assemblée nationale de 21 mars.